REEMPLOI ET REUTILISATION

Le réemploi est défini juridiquement comme l’opération par laquelle un objet qui n’est pas un déchet peut être utilisé à nouveau pour son usage initial. Concrètement, le réemploi c’est donner une seconde vie aux objets.

Par rapport au recyclage qui ne conserve que la matière, en s’appuyant sur des processus industriels coûteux en énergie, le réemploi se déploie à un niveau local, où il crée de l’activité et favorise l’accès à la consommation du plus grand nombre.

En 2008, la directive-cadre déchets de l’Union Européenne a placé le réemploi au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La « prévention de la production de déchets » ainsi que la « préparation des déchets en vue de leur réutilisation » sont ainsi considérés comme prioritaires sur l’incinération ou l’enfouissement des déchets.


Le Réemploi est majoritairement porté par des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (Ressourceries, Recycleries, Emmaüs, Envie etc.). Entre 2012 et 2014, le nombre de structures de réemploi en France a augmenté de 30%.

Aujourd’hui, en dépit de l’inscription dans la loi de la priorité du réemploi sur les autres modes de traitements (Recyclage, incinération et enfouissement), le réemploi reste marginal. Ainsi, en Île-de-France en 2013, seul 0,004% des 5,5Mt de déchets ménagers et assimilés ont été redirigés vers des filières de réemploi. Dans le même temps, 60% ont été incinérés et 9% ont été enfouis.


Quelle est la différence entre réemploi, réutilisation et recyclage?

La différence entre réemploi, réutilisation et recyclage est liée au statut et à l’usage de l’objet réemployé ou réutilisé.

Le réemploi est une opération qui permet à des biens qui ne sont pas des déchets d’être utilisés à nouveau sans qu’il y ait modification de leur usage initial.

La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage initial.

Enfin le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.


Le réemploi et la réparation

Le réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.


La réparation

Ses principes
Dans son sens commun, la réparation est la remise en fonction d’un bien. Dans le Code de l’environnement, la réparation est définie comme l’étape de préparation à la réutilisation, comme une opération permettant la réutilisation d’un bien. Dans ce cas, le propriétaire s’est défait de son bien dont il n’a plus l’usage. À ne pas confondre avec la réparation courante dans laquelle le propriétaire ne se défait pas de son bien, car il en conserve l’usage.

Ses acteurs
Le secteur de la réparation en France est relativement fragmenté : il n’existe pas un mais plusieurs secteurs de la réparation correspondants à différents produits (automobiles, électroménager, cycles, vêtements…). Parmi les multiples acteurs de la réparation on trouve des fabricants, des distributeurs, des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des réparateurs indépendants.

Le réemploi

Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.


La réutilisation

La réutilisation est une opération qui s’amorce lorsque le propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi.

Il va déposer son bien usagé dans une borne d’apport volontaire, par exemple, ou dans les déchetteries (hors zone de réemploi). Le bien usagé prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée « préparation en vue de la réutilisation », lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.
À noter que les structures ayant pour activité la réutilisation relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre des déchets qu’elles gèrent.
Il existe dans la réglementation européenne et dans la réglementation française, à travers la mise en place des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP), des objectifs chiffrés de réutilisation pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’éléments d’ameublement et les véhicules hors d’usage.


Les acteurs du réemploi et de la réutilisation

  • les acteurs dont l’activité première est le réemploi et/ou la réutilisation :
    • les structures de l’ESS, telles que le réseau Emmaüs, Envie ou le Réseau des Ressourceries,
    • les structures de l’occasion, telles que les sites Internet de mise en relation vendeurs/acheteurs, les revendeurs, les vide-greniers et brocantes, les dépôts-ventes et les journaux de petites annonces.
  • les acteurs publics qui soutiennent le développement des activités de réemploi et des acteurs territoriaux, telles que les collectivités dans le cadre des plans et programmes de prévention des déchets ;
  • les acteurs qui s’inscrivent dans le dispositif de REP (éco-organismes, fabricants, importateurs, distributeurs) ;
  • les consommateurs, contribuant au développement des pratiques du réemploi et de la réutilisation.

Recyclerie versus Ressourcerie® 

Le terme « Ressourcerie® » est une marque déposée. La Ressourcerie® met en œuvre des modes de collecte des déchets (encombrants, déchet industriel banal [DIB]…), qui préservent leur état en vue de les valoriser prioritairement par réemploi/réutilisation, puis recyclage.

Le terme « recyclerie » est employé de façon générique. La recyclerie est un centre qui a pour vocation de récupérer, valoriser et/ou réparer, en vue de la revente au grand public, des produits d’occasion ou des produits usagés (ayant le statut de déchets). Ils feront l’objet d’une opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation (préparation en vue de la réutilisation) afin de retrouver leur statut de produits.

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